Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile d'exploitation
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Mont de Gournay
Numéro de SIRET du demandeur : 45225861900017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : VERCHOCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE FASQUES
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : VERCHOCQ
Section cadastrale 1 : 47B
Section cadastrale 2 : 106B
Section cadastrale 3 : 107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 606
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre