Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du Mont de Gournay
Numéro de SIRET du demandeur : 45225861900017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : Verchocq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : Verchocq
Section cadastrale 1 : 1317B
Section cadastrale 2 : 1269B
Section cadastrale 3 : 1268B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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