Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Verchin
Numéro de SIRET du demandeur : 21620843900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : Verchin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : Verchin
Section cadastrale 1 : 234B
Section cadastrale 2 : 252B
Section cadastrale 3 : 251B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 143
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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