Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERCHENY
Numéro de SIRET du demandeur : 21260368200015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Vercheny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Vercheny
Section cadastrale 1 : 102ZD
Section cadastrale 2 : 103ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 880
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre