Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAEC UJVR
Dénomination personne morale demandeur : SCAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 30116978500013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DIE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA PLAINE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Vercheny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LA PLAINE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Vercheny
Section cadastrale 1 : 49ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre