Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIPAC-COSTANTINI
Numéro de SIRET du demandeur : 79514004500035
Numéro de voie du demandeur : 463
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilliere
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : Tulette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Eyquerelles
Lieu-dit du terrain : La Plaine
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Vercheny
Section cadastrale 1 : 168ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-01
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre