Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'EPURE
Numéro de SIRET du demandeur : 79290752900012
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epure
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Epure
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 36190B
Section cadastrale 2 : 35950B
Section cadastrale 3 : 35890B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre