Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Giffre
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GIFFRE
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 24380B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 455
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 447
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre