Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TERRE DE PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE DE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 840680419
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Scierie
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Scierie
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 07710B
Section cadastrale 2 : 33560B
Section cadastrale 3 : 33630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre