Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Scierie
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Scierie
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 33630B
Section cadastrale 2 : 33560B
Section cadastrale 3 : 07710B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 958
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre