Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHABLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82071450900016
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Vitot
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : EU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE CHABLE
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 38170B
Section cadastrale 2 : 38160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre