Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA MONT-BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 31076481600073
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Andre Fumex
Lieu-dit du demandeur : BP 263
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LA GARE
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 20490B
Section cadastrale 2 : 07600B
Section cadastrale 3 : 07590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 899
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre