Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'EPURE
Numéro de SIRET du demandeur : 79290752900012
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epure
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Epure
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 36190B
Section cadastrale 2 : 35950B
Section cadastrale 3 : 35890B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 99
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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