Informations sur le permis de construire n°07429419C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Les Hameaux du Giffre
Dénomination personne morale demandeur : SAS Les Hameaux du Giffre
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Giffre
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GIFFRE
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : VERCHAIX
Section cadastrale 1 : 24380B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 447
Surface ' Artisanat ' démolie : 447
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 447
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31