Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Section cadastrale 1 : 367AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre