Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROC-SD
Dénomination personne morale demandeur : PROC-SD
Numéro de SIRET du demandeur : 53258327500013
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : VERBERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Libellé de la voie du terrain : rue du Port
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 106AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre