Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Sauveur
Code postal du demandeur : 60140
Localité du demandeur : VERBERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Sauveur
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 166A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre