Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mai
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : TROSLY-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 50AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3839
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre