Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F&C MONTANA
Numéro de SIRET du demandeur : 48239261700019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : clos de l'Automne
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : SAINT VAAST DE LONGMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5bis
Libellé de la voie du terrain : rue de Saintines
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 6A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre