Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPONT D'ARAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 81006140800011
Numéro de voie du demandeur : 341
Libellé de la voie du demandeur : rue Ernest Rigolot
Code postal du demandeur : 60320
Localité du demandeur : BETHISY SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Pont
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 74AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre