Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D.P.A
Numéro de SIRET du demandeur : 52964709100022
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saintines
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : VERBERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Port
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 154AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
France Cadastre