Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POMMIER GRAND-MERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80397459100015
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Sauveur
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : VERBERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
France Cadastre