Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F&C MONTANA
Numéro de SIRET du demandeur : 48239261700019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : clos de l'Automne
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : SAINT VAAST DE LONGMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5bis
Libellé de la voie du terrain : rue de Saintines
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : VERBERIE
Section cadastrale 1 : 6A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 303
Surface ' Artisanat ' démolie : 57
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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