Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 22330001300016
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE CHARLES DE GAULL
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : TOUR DE VERAC
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : VERAC
Section cadastrale 1 : 103AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4229
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
France Cadastre