Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VER SUR MER representee par M. Philippe
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'AMIRAL BYRD
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14114
Localité du demandeur : VER-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Promenade des Coteaux
Code postal du terrain : 14114
Localité du terrain : VER SUR MER
Section cadastrale 1 : 126AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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