Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BANIERE
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : VER LES CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARRIERE
Localité du terrain : VER-LES-CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0226AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre