Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DES VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 32241515900035
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Prieure
Code postal du demandeur : 16460
Localité du demandeur : Ventouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16460
Localité du terrain : Ventouse
Section cadastrale 1 : 629D
Section cadastrale 2 : 628D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5576
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre