Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Combes
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : CESARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sauges - Lotissement C
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : VENTHON
Section cadastrale 1 : 23690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 618
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre