Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION PORCINE 100% PLEIN AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 79159725500011
Numéro de voie du demandeur : 2889
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Montee
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : VENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2889
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Montee
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : VENTHON
Section cadastrale 1 : 03910A
Section cadastrale 2 : 04020A
Section cadastrale 3 : 15410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 244
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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