Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL SAVOIE HABITAT - Mr ANCENAY Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 42261279600017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAUGES
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : VENTHON
Section cadastrale 1 : 15670A
Section cadastrale 2 : 17710A
Section cadastrale 3 : 20980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 881
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre