Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative des vignerons
Numéro de SIRET du demandeur : 78044403000016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Champagne
Code postal du demandeur : 51480
Localité du demandeur : Venteuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Vincent
Code postal du terrain : 51480
Localité du terrain : Venteuil
Section cadastrale 1 : 772AC
Section cadastrale 2 : 1300AC
Section cadastrale 3 : 1299AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 203
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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