Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie des Ventes de Bourse
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Les Ventes-de-Bourse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Les Ventes-de-Bourse
Section cadastrale 1 : 32ZP
Section cadastrale 2 : 31ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre