Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie les Ventes de Bourse
Numéro de SIRET du demandeur : 21610499200013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Les Ventes-de-Bourse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Les Ventes-de-Bourse
Section cadastrale 1 : 0031ZP
Section cadastrale 2 : 0032ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre