Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TRUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38391402500010
Lieu-dit du demandeur : La Truffiere
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Les Ventes-de-Bourse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Truffiere
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Les Ventes-de-Bourse
Section cadastrale 1 : 0049ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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