Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUEZ RV NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78826162600410
Lieu-dit du terrain : Le Logis des ventes
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Les Ventes-de-Bourse
Section cadastrale 1 : 0013FN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 262
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 163
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre