Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Venterol
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bout du Monde
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : VENTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bout du monde
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : VENTEROL
Section cadastrale 1 : 0409AB
Section cadastrale 2 : 0407AB
Section cadastrale 3 : 0022AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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