Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Venterol
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bout du Monde
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : VENTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bout du monde
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : VENTEROL
Section cadastrale 1 : 0466AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3328
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre