Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TIMBALAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82841395500018
Lieu-dit du demandeur : Seigneurix
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : Ventenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos de Gaubert
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : Ventenac
Section cadastrale 1 : 825A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre