Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VENTENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090327400012
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : Ventenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : Ventenac
Section cadastrale 1 : 1896C
Section cadastrale 2 : 260C
Section cadastrale 3 : 259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1902
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre