Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IRIS II
Numéro de SIRET du demandeur : 49913703200029
Libellé de la voie du demandeur : Darde
Code postal du demandeur : 46320
Localité du demandeur : ST SIMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D ARAGON
Code postal du terrain : 11610
Localité du terrain : VENTENAC-CABARDES
Section cadastrale 1 : 490AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre