Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PIGRAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 43027795400011
Libellé de la voie du demandeur : La Machotte
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : VENTAVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Peyrousse
Lieu-dit du terrain : La Machotte
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : VENTAVON
Section cadastrale 1 : 633B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 781
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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