Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau Transport d Electricite
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beynon
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : Ventavon
Section cadastrale 1 : 780D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
France Cadastre