Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ACANA
Numéro de SIRET du demandeur : 85298411100017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS VILLON
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERITIERE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 30AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4500
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre