Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PUITS DE LA BAST
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PUITS DE LA BASTIDA
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 240AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre