Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JECY
Numéro de SIRET du demandeur : 878478932
Numéro de voie du demandeur : 640
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA LECQUE
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE MARALOUINE
Lieu-dit du terrain : RD 10
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 784PAS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 448
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre