Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DEPARTEMENTAL 10
Code postal du demandeur : 13126
Localité du demandeur : VAUVENARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUITS DE LA BASTIDASSE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 292AW
Section cadastrale 2 : 428AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre