Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 60AB
Section cadastrale 2 : 72AB
Section cadastrale 3 : 84AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre