Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAS TRAVIMMO LA PRAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA PILE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAUVETS
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 32AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre