Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DEPARTEMENTAL 10
Code postal du demandeur : 13126
Localité du demandeur : VAUVENARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUITS DE LA BASTIDASSE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 292AW
Section cadastrale 2 : 428AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 256
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre