Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : AV DUU 12 JUILLET 1998
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIGNE LONGUE
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : VENTABREN
Section cadastrale 1 : 119AK
Section cadastrale 2 : 142AK
Section cadastrale 3 : 145AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements collectifs créés : 127
Nombre de logements total créés : 127
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8288
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre